Conditions Générales d'Utilisation
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Propriété du contenu du site, marques et usage limité
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Disponibilité, modifications, suspension et résiliation
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Avertissements sous réserve du droit de la consommation
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Droit applicable, tribunaux et droits de litige des consommateurs
Les CGU sont régies par le droit belge. Les tribunaux de Bruxelles sont compétents, sous réserve des droits des consommateurs à saisir les instances de médiation ou les cours locales. Les règles du RGPD et de la directive ePrivacy s'appliquent pleinement.
Les litiges peuvent être résolus via la plateforme ODR européenne pour les consommateurs.
Séparabilité, renonciation, modifications, voie de contact et date de mise à jour
Si une clause est invalide, les autres restent en vigueur. Aucune renonciation n'est implicite. Les modifications prennent effet à la date indiquée. Contactez [email protected] ou +32 15 68 26 10 via le formulaire de la page Contacts pour toute question. Adresse : Persoonshoek 7, boîte 3, 2800 Mechelen, Belgique.
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